Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
08-03-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Le SSGPI a procédé à l’élaboration du fichier qui doit aider la zone de police à compléter la déclaration de rémunération pour le calcul de la prime assurance accident de travail.
Les zones de police doivent communiquer par catégorie de personnel un certain nombre d’éléments de rémunération à leurs compagnies d’assurance sur base desquels ces dernières pourront calculer la prime que la zone de police doit payer pour l’assurance accident de travail.
Les fichiers concernés sont mis à disposition via ‘FINDOC’ sous le libellé: Numéro de la zone de police_ATAO_20230303A (ex. 5444_ATAO_20230303A).
08-03-2023 - Procédure de vérification des fichiers FinProf
Les procédures de vérification du précompte professionnel dans les fichiers comptables pour la police locale et fédérale ont été publiées dans la rubrique "Comptabilité".
07-03-2023 - Publication note
La note "Prise en considération des services antérieurs pour déterminer l’ancienneté pécuniaire lors de l’entrée en service à la police intégrée", ainsi que les annexes "Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs - Liste d'institutions type 1 et 2_àpd 08-12-2022.xls" et "Ancienneté pécuniaire - Services antérieures - Liste d'institutions type 1 et 2_àpd 1-12-2008 - 07-12-2022.xls" ont été publiées dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
06-03-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La déclaration FinProf de février 2023 a été publiée le 06/03/2023 dans l’application sécurisée FINDOC.
Dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof202302_20230306A.zip, vous trouverez le bordereau de paiement, FIN_202302_0011XXX_PAYMENT_DEADLINE 20230315_B2.PDF, reprenant la déclaration au précompte professionnel de février 2023 qui a été déclarée sur l’année des revenus de 2023.
Comme ce fût le cas en janvier 2023, vous trouverez également un bordereau de paiement FIN_202302_0011XXX_PAYMENT_DEADLINE 20230315_B2_RECTI.PDF. Celui-ci reprend les rectificatifs au précompte professionnel de l’année 2022 qui sont déclarés en négatif ou positif sur décembre 2022.
Autrement dit, si un montant positif est repris pour une nature de revenus quelconque, celui-ci doit faire l’objet d’un paiement sur l’année de revenus de 2022 (mois de 12/2022). Si un montant négatif est repris pour une nature de revenus quelconque, ce montant négatif doit faire l’objet d’un remboursement.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le Team PP qui gère votre zone de police pour les modalités pratiques.
En aucun cas, il ne faut effectuer de paiement pour le montant total repris sur le bordereau RECTI car cela risque de générer des discordances au précompte professionnel.
Une procédure pour la vérification des deux bordereaux FinProf par rapport aux fichiers comptables PCO et PDE sera publiée cette semaine sur le site internet du SSGPI, rubrique comptabilité.
03-03-2023 - Publication note