Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
14-02-2023 - Attestations fiscales 281.25 - 01/2023
Les attestations fiscales 281.25 issues du run de traitement de 01/2023 seront publiées plus tard.
Le lay-out doit en effet être adapté sur base des nouvelles dispositions reprises dans la brochure du Belcotax On Web pour l’année des revenus 2022.
Nous ne manquerons pas de refaire une communication lorsqu’elles seront publiées.
13-02-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les déclarations DmfA originales au format XML du trimestre 2022Q4 ont été publiées dans l'application sécurisée FINDOC.
Le fichier du type .1 qui se trouve dans le « .zip » est un fichier de type XML, qui peut se charger, après avoir été renommé en « .xml », dans « Excel ».
Le mieux est donc de procéder comme suit :
1. « Download » et « dézip » en local ;
2. Renommer les fichiers avec une extension « .xml » ;
3. Les charger dans Excel.
13-02-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Il a été constaté que, pour certaines zones de police, les bordereaux de paiement FinProf pour le mois de janvier 2023 ne comprenaient pas les montants relatifs au traitement de janvier 2023, payé ce 02-01-2023, aux membres du personnel payés de manière anticipative.
Ce problème a été signalé à Alight afin qu'il soit résolu au plus vite.
Nous invitons les zones de police à vérifier leur fichier FinProf (publié ce 10-02-2023 sur FINDOC avec l’intitulé 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof202301_20230210A.zip) avec leurs fichiers PCO2 ou PDE2 relatifs aux paiements des 02-01-2023 et 30-01-2023.
Si ces fichiers correspondent avec votre bordereau de paiement FinProf publié ce 10-02-2023, veuillez ne pas tenir compte de ce qui suit.
Les fichiers PCO2 ou PDE2 relatifs aux paiements des 02-01-2023 et 30-01-2023 ont été publiés sur FINDOC respectivement les 20-12-2022 et 24-01-2023 sous les folders 5XXX_FinalRunTraitement_VB_20221220A.zip et 5XXX_FinalRunTraitement_20230127A.zip.
Pour chacun de ces fichiers, il est vous demandé de suivre les étapes suivantes:
- Appliquer le filtre sur la première ligne reprenant les intitulés des colonnes ;
- Dans la colonne G/L Account Number, sélectionner le compte GL 45301 ;
- Dans la colonne Debit or Credit, sélectionner « D » pour débit.
Effectuer le total de la colonne Amount et noter le résultat obtenu. En effet, ce montant au débit du compte 45301 devra être soustrait du montant obtenu dans la suite de la procédure ;
- Sans rien changer au niveau du filtre, sélectionner « C » pour crédit dans la colonne Debit or Credit. Effectuer le total de la colonne Amount ;
- Le résultat obtenu à l’étape 3 doit être soustrait du montant obtenu à l’étape 4 ;
- Veuillez noter les montants ainsi obtenus aux étapes 5 pour les 2 fichiers PCO2 ou PDE2 et les additionner.
- Il vous est ensuite demandé de comparer ce montant final total de précompte professionnel avec le bordereau de paiement FIN_202301_0011XXX_PAYMENT DEADLINE 20230215_B2.PDF publié sur FINDOC le 10-02-2023 sous le folder 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof202301_20230210A.zip.
Si les montants coïncident, vous ne devrez pas prendre d’action complémentaire.
Par contre, si les montants ne coïncident pas, il vous sera alors demandé d’ajouter le montant de cette différence au montant du bordereau de paiement publié ce 10-02-2023 afin d’effectuer votre paiement mensuel au titre de précompte professionnel.
Pour rappel, ce paiement doit intervenir avant ce 15-02-2023 en utilisant la même référence de paiement que celle reprise dans le bordereau et ce, afin d’éviter d’éventuelles amendes/intérêts de retard.
Pour le surplus, nous vous renvoyons à la communication publiée ce 10-02-2023 sur notre site internet en ce qui concerne le bordereau de paiement relatif aux rectificatifs de précompte professionnel (FIN_202301_0011XXX_PAYEMENT_DEADLINE 20230215_B2_RECTI .PDF
Le SSGPI vous présente ses plus sincères excuses pour les désagréments causés par cette situation.
Effectuer le total de la colonne Amount et noter le résultat obtenu. En effet, ce montant au débit du compte 45301 devra être soustrait du montant obtenu dans la suite de la procédure ;
10-02-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La déclaration FinProf de janvier 2023 a été publiée le 10/02/2023 dans l’application sécurisée FINDOC.
Dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof202301_20230210A.zip, vous trouverez le bordereau de paiement, FIN_202301_0011XXX_PAYMENT_DEADLINE 20230215_B2.PDF, reprenant la déclaration au précompte professionnel de janvier 2023 qui a été déclarée sur l’année des revenus de 2023.
Vous trouverez également un bordereau de paiement FIN_202301_0011XXX_PAYMENT_DEADLINE 20230215_B2_RECTI.PDF. Celui-ci reprend les rectificatifs au précompte professionnel qui sont déclarés en négatif ou positif sur l’année 2022. Il s’agit de rectificatif qui fonctionne de la même manière que les anciens fichiers F27A de la firme Acerta.
Autrement dit, si un montant positif est repris pour une nature de revenus quelconque, celui-ci doit faire l’objet d’un paiement sur l’année de revenus de 2022. Si un montant négatif est repris pour une nature de revenus quelconque, ce montant négatif doit faire l’objet d’un remboursement.
Il ne faut pas effectuer de paiement pour le montant total car cela risque de générer des discordances au précompte professionnel.
Exemple :
Un paiement de € 654,08 sur la nature 30 pour les revenus de 2022 doit être effectué.
Le montant négatif pour la nature 10 doit faire l’objet d’un remboursement via le centre de documentation au précompte professionnel.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le Team PP qui gère votre zone de police pour les modalités pratiques en vue de prévenir les éventuelles discordances.
10-02-2023 - Calendrier 2023 Themis et Mod9bis