Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
09-02-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel : Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action : fichiers à traiter par les employeurs
09-02-2023 - Publication note
La note "Augmentation de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023" a été publiée dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
09-02-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les déclarations FinProf de janvier 2023 seront publiées au plus tard le lundi 13/02/2023 dans l’application sécurisée FinDoc.
08-02-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Prime syndicale 2022
Les administrations provinciales et locales doivent à l'ONSS une cotisation patronale forfaitaire annuelle pour chaque membre du personnel faisant partie des effectifs au 31 mars de l'année de référence. La contribution est de € 46,55 par an et par membre du personnel. La contribution sur la cotisation syndicale est collectée par l'intermédiaire de la DmfA depuis 2022/1, chaque premier trimestre de l'année. La contribution est indiquée par le code employé contribution 850, type de contribution 0 dans le bloc 90001 "Contribution due pour la ligne employé". Il s'agit d'une cotisation forfaitaire, qui ne doit être déclarée qu'une seule fois par personne physique.
La déclaration du premier trimestre 2022 a été publiée dans l'application sécurisée FinDoc à la fin du mois de janvier 2023. Le montant peut être récupéré comme suit : ouvrez la déclaration au format Excel et appliquez une sélection à la colonne intitulée : "ContributionWorkerCode" avec la valeur 850. Additionnez les montants indiqués dans la colonne "ContributionAmount". Notez qu'il n'y a pas de virgule dans la Dmfa et sachez donc que 4655 correspond à 46,55.
07-02-2023 - Publication aperçu des cotisations sociales