Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
28-03-2025 - Publication des fiches fiscales relatives aux revenus de 2024
Les notes suivantes ont été publiées dans la rubrique "Notes de service et FAQ":
28-03-2025 - Publication des fiches fiscales relatives aux revenus de 2024
Les fiches fiscales concernant les revenus de l'année 2024 ont été publiées aujourd'hui dans l’application sécurisée FINDOC. Vous pouvez les retrouver dans le dossier intitulé XXXX_DeclarationFiscale_20250328A.zip.
Ce dossier contient les éléments suivants :
- Les fiches fiscales des membres du personnel, accompagnées d’une note explicative placée en introduction de chaque fiche;
- Note SSGPI: Mise à disposition électronique des fiches fiscales;
- Note SSGPI: Fiches fiscales - Revenus 2024;
- Communication Cellule Comptabilité relative à la mise à disposition du run fiscal;
- Le FinProf annuel des déclarations FinProf pour l’année 2024.
Par ailleurs, les décomptes individuels des membres du personnel ainsi que le relevé 325 par employeur seront publiés après la 2ème Belcotax.
28-03-2025 - Publication note
La note "Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er avril 2025 au 30 juin 2025" est publiée dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
27-03-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La déclaration FinProf de mars 2025 a été publiée le 26/03/2025 dans l’application sécurisée FINDOC.
Dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof_20250326A.zip, vous trouverez le bordereau de paiement reprenant la déclaration au précompte professionnel de mars 2025 qui a été déclarée sur l’année des revenus de 2025. Le paiement est à effectuer au plus tard pour le 15/04/2025.
Vous trouverez également un bordereau de paiement RECTI.PDF. Celui-ci reprend les rectificatifs au précompte professionnel qui sont déclarés en négatif ou positif sur l’année 2024. Il s’agit de rectificatif qui fonctionne de la même manière que les anciens fichiers F27A de notre ancien fournisseur.
Autrement dit, si un montant positif est repris pour une nature de revenus quelconque, celui-ci doit faire l’objet d’un paiement sur l’année de revenus de 2024. Si un montant négatif est repris pour une nature de revenus quelconque, ce montant négatif doit faire l’objet d’un remboursement.
Dans l'hypothèse où vous auriez des montants positif et négatif, nous vous rappelons que le(s) paiement(s) ne doit(vent) être effectué(s) que pour le(s) seul(s) montant(s) positif(s) (et non pour le montant repris en "TOTAL" comme dans l'exemple repris ci-dessous).
Il ne faut pas effectuer de paiement pour le montant total car cela risque de générer des discordances au précompte professionnel.
Exemple :
| Nat. revenue | Tax base | Tax |
| 10 | -106,43 | -250,87 |
| 30 | 0 | 286,14 |
| TOTAL | -106,43 | 35,27 |
Un paiement de € 286,14 sur la nature 30 pour les revenus de 2024 doit être effectué.Le montant négatif de € -250,87 pour la nature 10 doit faire l’objet d’un remboursement via le centre de documentation au précompte professionnel.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le Team PP qui gère votre zone de police pour les modalités pratiques afin d’éviter d’éventuelles discordances.
25-03-2025 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers du run fictif viennent d’être publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Suite à un problème chez notre fournisseur, nous ne sommes pas en mesure de fournir les fichiers CNTL fictifs.
Dès que le problème sera résolu, les fichiers seront à nouveau publiés.
Vous trouverez ici l'aperçu de toutes les nouvelles.
Abonnement
Abonnez-vous à notre courriel Flash!SSGPI qui signale tout changement important dans le domaine du statut pécuniaire de la police intégrée, en envoyant un mail à ssgpi.cc.com@police.belgium.eu. Seules les demandes d’abonnement seront traitées à cette adresse mail.