Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ
Thème Titre Date
Indemnités Indemnité pour frais funéraires 2025 15/01/2025
Indemnités Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail à partir du 1-1-2025 15/01/2025
Véhicules de service Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2025 10/01/2025
Allocations Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2025 10/01/2025
Précompte professionnel Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2025) 24/12/2024
Indemnités Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 16/12/2024
Allocation de fin d'année Allocation de fin d'année 2024 09/12/2024
Allocation de fin d'année Allocation de fin d’année 2024 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 09/12/2024
Jetons de présence Le calcul des jetons de présence par le SSGPI – Désignation et mise en place des nouveaux Conseils de police au sein des zones pluricommunales - 2024 14/11/2024
Déplacement L’indemnité pour l’utilisation d’un véhicule personnel pour le déplacement domicile-lieu de travail (F_L-080 – F_L-081) – Nouvelle méthode de calcul 24/10/2024
Indemnités Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service - Période du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024 27/09/2024
Paiement Accord sectoriel 2022 – Revalorisation des échelles de traitement – Mise en œuvre pratique 24/09/2024
Indemnités Note Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique- période 01-07-24 au 30-09-24 16/07/2024
Pensions Le pourcentage des cotisations patronales de pension pour les membres du personnel des zones de police locale nommés à titre définitif pour les années 2025 et 2026 20/06/2024
Bas salaires Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - 1 mai 2024 07/06/2024
Indemnités Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail à partir du 1-1-2024 06/06/2024
Fiches fiscales Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2023 30/05/2024
Index Augmentation de l’index à partir de juin 2024 28/05/2024
Pécule de vacances Pécule de vacances 2024 – Prestations 2023 29/04/2024
Pécule de vacances Pécule de vacances 2024 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse 29/04/2024
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