Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
12-04-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
03-04-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
La déclaration FinProf de mars 2023 a été publiée le 03/04/2023 sur l’application sécurisée FinDoc.
Dans le dossier 5XXX_FinalRunTraitement_Finprof202303_20230403A.zip, vous trouverez le bordereau de paiement, FIN_202303_0011XXX_PAYMENT_DEADLINE 20230415_B2.PDF, reprenant la déclaration au précompte professionnel de mars 2023 qui a été déclarée sur l’année des revenus de 2023.
Vous trouverez également un bordereau de paiement FIN_202303_0011XXX_PAYMENT_DEADLINE 20230415_B2_RECTI.PDF. Celui-ci reprend les rectificatifs au précompte professionnel de l’année 2022 qui sont déclarés en négatif ou positif sur décembre 2022.
Autrement dit, si un montant positif est repris pour une nature de revenus quelconque, celui-ci doit faire l’objet d’un paiement sur l’année de revenus de 2022 (mois de 12/2022). Si un montant négatif est repris pour une nature de revenus quelconque, ce montant négatif doit faire l’objet d’un remboursement.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le Team PP qui gère votre zone de police pour les modalités pratiques.
En aucun cas, il ne faut effectuer de paiement pour le montant total repris sur le bordereau RECTI car cela risque de générer des discordances au précompte professionnel.
A partir du run définitif de avril 2023, il n’y aura plus de bordereau rectificatif pour l’année des revenus de 2022, étant donné que la 2ème Belcotax s’est clôturée lors du run définitif de mars 2023.
03-04-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers INASTI (jetons de présence) sont disponibles dans l'application sécurisée FINDOC.
Le nom du fichier est « Numéro de la zone de police_InastiRSVZ_20230331A » (exemple : 5287_InastiRSVZ_20230331A).
Ce fichier comprend un fichier Excel et une note explicative.
31-03-2023 - Fichier L4.STAS
Une communication concernant le fichier L4.STAS a été publiée dans la rubrique "Comptabilité".
31-03-2023 - Dotation sociale II