Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
11-03-2024 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
07-03-2024 - Publication note
La note "La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation" a été publiée dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
06-03-2024 - Themis - Indisponible
Du fait d'une intervention urgente de DRI sur le réseau, THEMIS sera inaccessible ce 6/3, pour une durée de quelques minutes, entre 17h30 et 18h00.
05-03-2024 - Themis - Indisponible
Du fait d'une intervention urgente de DRI sur le réseau, THEMIS sera inaccessible ce 5/3, pour une durée de quelques minutes, entre 17h00 et 17h30.
04-03-2024 - Publication formulaire