Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	Nouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de la version 3.4 de l'application ISLP-Admin - PPP (IAP) et de PPP ONLINE	11/02/2008
Allocations	Octroi de l’allocation Région Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police locale et fédérale	24/01/2008
Indemnités	Utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail - Erratum	05/12/2007
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2007	26/11/2007
Allocations	Allocation d’engagement Région de Bruxelles-Capitale – Renouvellement - Fin de l’engagement	18/10/2007
CALog	Nouveau statut CALog- Redistribution et organisation du temps de travail	31/08/2007
Prestations irrégulières	Calcul de l’allocation horaire pour prestations de service supplémentaires en cas de mobilité, désignation d'office, réaffectation	31/08/2007
Accidents de travail	Accident de travail– Augmentation du plafond applicable au calcul de la rente pour incapacité permanente de travail	12/07/2007
Prestations irrégulières	Transmission des fichiers mod9bis au SSGPI	26/06/2007
Accidents de travail	Impôts sur les revenus – Qualification fiscale des rémunérations reprises dans la circulaire GPI 36	25/05/2007
Indemnités	Utilisation d’un véhicule personnel pour le déplacement ‘domicile-lieu habituel de travail’	23/04/2007
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2007	20/04/2007
Accidents de travail	Accidents de travail – Traitement du formulaire F L-004 par le SSGPI	20/03/2007
Allocations	Octroi de l’allocation Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et de la police fédérale	29/01/2007
CALog	Membres du personnel CALog- Chèques-repas	29/12/2006
Litiges	Limitation de la saisie lorsqu’il y a des enfants à charge	29/12/2006
Litiges	Limitation de la saisie lorsqu’il y a des enfants à charge - Annexe	29/12/2006
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette à partir de décembre 2006 - Erratum	15/12/2006
Indemnités	Corps d ’intervention – Etablissement des notes de frais mensuelles F L - 021	17/11/2006
Indemnités	Modalités de remboursement des détachements structurels vers la police fédérale – Adaptation	25/10/2006

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