Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Allocations	Allocation Région Bruxelles-Capitale – Procédure - Erratum	21/08/2009
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2009 (prestations 2008) – Précisions complémentaires	20/05/2009
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2009	15/04/2009
Allocation de développement des compétences	Allocation de développement des compétences	27/02/2009
Indemnités	Intervention de l’employeur dans les frais de transport domicile-lieu habituel de travail	27/02/2009
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	Procédure automatisée PPPOnline - Erratum	23/02/2009
Allocations	Octroi de l’allocation Région Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du CALog de la police locale et fédérale – Détermination de la date anniversiaire lorsque survient une disponibilité ou une non-activité	11/02/2009
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	Procédure automatisée PPPOnline	30/01/2009
Allocations	Allocation de foyer ou de résidence	26/01/2009
Allocations	Allocation pour mission d’enseignement – Procédure et paiement	19/01/2009
Allocations	Allocation d’engagement Région de Bruxelles-Capitale – Renouvellement - Fin de l'engagement	29/12/2008
Allocations	Octroi de l’allocation Région Bruxelles- Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police locale et fédérale	29/12/2008
Allocations	Allocation d' engagement Région de Bruxelles- Capitale - Renouvellement - Fin de l'engagement	29/12/2008
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2008	28/11/2008
Allocations	Allocation de mandat de comptable spécial et de secrétaire de la police locale - Cotisations de sécurité sociale – Etat des lieux	21/11/2008
CALog	Nouveau statut CALog - Pondération de fonction du niveau A - Conséquences statutaires - Procédures - Erratum	14/11/2008
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	Nouvelles procédures de demande d’indemnités dans le cadre de la mise en œuvre de l’application ISLP-Admin PPP et de PPP Online – Erratum_2	30/10/2008
CALog	Nouveau statut CALog - Pondération de fonction du niveau A - Conséquences statutaires - Procédures	20/10/2008
Allocations	Allocation de mandat de comptable spécial et de secrétaire de la police locale - Cotisations de sécurité sociale	09/10/2008
Cotisation sociale	Allocation de mandat des comptables spéciaux et des secrétaires de la police locale - Cotisations de sécurité sociale	27/08/2008

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