Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Fiches fiscales	Fiches fiscales – Revenus 2009, exercice d’imposition 2010	16/04/2010
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2010	16/04/2010
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	PPPOnline – Numéro de compte bancaire	23/03/2010
CALog	Chèques repas - Aperçu des montants négatifs non remboursés - Procédure transfert des données - Traitement des chèques repas par Themis	22/03/2010
Bas salaires	Bonus à l’emploi	19/03/2010
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2010	04/02/2010
Fiches fiscales	Application de la circulaire n° Ci. RH.244-594.121 (AFER n°28-2009) lors de la régularisation des montants indûment payés – Etablir les attestations fiscales 281.25 – Nouvelle procédure à partir du 1 janvier 2010	18/01/2010
Jetons de présence	Instauration d’une cotisation annuelle à charge des zones de police pluricommunales sur les jetons de présence octroyés aux mandataires publics qui siègent au sein du conseil ou du collège de police	06/01/2010
Indemnités	Utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile- lieu de travail – Calcul de l’intervention	28/12/2009
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2009	14/12/2009
Cotisation sociale	Allocation de mandat des comptables spéciaux et des secrétaires de la police locale - Cotisations de la sécurité sociale	09/12/2009
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2009 (prestations 2008) - Recalcul	14/10/2009
CALog	Transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale – Reprise des données pécuniaires par le Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI)	21/09/2009
Allocations	Allocation Région Bruxelles-Capitale – Procédure - Erratum	21/08/2009
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2009 (prestations 2008) – Précisions complémentaires	20/05/2009
Précompte professionnel	Relèvement des frais forfaitaires déductibles dans le précompte professionnel - Hausse de la rémunération nette du mois de mai 2009	15/04/2009
Allocation de développement des compétences	Allocation de développement des compétences	27/02/2009
Indemnités	Intervention de l’employeur dans les frais de transport domicile-lieu habituel de travail	27/02/2009
PPPOnline-ISLP-Admin-Mod9bis	Procédure automatisée PPPOnline - Erratum	23/02/2009
Allocations	Octroi de l’allocation Région Bruxelles-Capitale aux membres du personnel du cadre opérationnel et du CALog de la police locale et fédérale – Détermination de la date anniversiaire lorsque survient une disponibilité ou une non-activité	11/02/2009

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