Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2012	13/01/2012
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2012 - Annexe	13/01/2012
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2011	01/12/2011
Pensions - Capelo	Modification du taux de la cotisation patronale de pension pour les membres du personnel nommé à titre définitif	25/11/2011
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles - Kilomètres réellement parcourus ou forfait	10/11/2011
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2010	06/09/2011
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Avril et mai 2011	06/05/2011
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2011 – Prestations 2010	06/05/2011
Fiches fiscales	Fiches fiscales – Revenus 2010, exercice d’imposition 2011	01/04/2011
Pensions - Capelo	CAPELO – Récapitulatif des activités	17/03/2011
Pensions - Capelo	CAPELO – Première phase – Etat des lieux	17/02/2011
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2011	01/02/2011
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2010	07/12/2010
Cotisation sociale	Négatifs suite au recalcul de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale	26/10/2010
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Août et septembre 2010	16/09/2010
Index	Augmentation de l’index - Septembre et octobre 2010	09/09/2010
Allocation de développement des compétences	Calcul de l’allocation de développement des compétences	08/09/2010
Recalculs négatifs	Lettres de dette sur VERA	14/06/2010
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2010 (prestations 2009) – Précisions complémentaires	01/06/2010
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2010 – Prestations 2009	10/05/2010

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