Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Accidents de travail	L’établissement d’une attestation de rémunération dans le cadre d’un accident de travail	29/03/2013
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel – Réduction supplémentaire du précompte professionnel pour les membres du personnel statutaires ayant un bas revenu – Erratum	27/03/2013
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2013)	15/02/2013
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2013	15/02/2013
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Novembre et décembre 2012	14/12/2012
Index	Augmentation de l’index - Décembre 2012 et janvier 2013	07/12/2012
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2012	03/12/2012
Accidents de travail	Accidents de travail – Allocation incapacité de travail temporaire – Modification du formulaire F L-004	24/10/2012
Accidents de travail	Attestations d’accidents de travail pour les différents assureurs des zones de police - Réunion	31/08/2012
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2011	24/08/2012
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature imposable	08/05/2012
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2012 – Prestations 2011	04/05/2012
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2012	27/04/2012
Fiches fiscales	Fiches fiscales – Revenus 2011, exercice d’imposition 2012	27/04/2012
Véhicules de service	Nouvelles règles de calcul – Avantage de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule de service	17/02/2012
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Janvier et février 2012	17/02/2012
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature imposable – Nouvelle réglementation	15/02/2012
Index	Augmentation de l’index - Mai et juin 2011	07/02/2012
Index	Augmentation de l’index - Février et mars 2012	07/02/2012
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable)	24/01/2012

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