Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Formulaires	Transmission électronique des pièces justificatives	23/09/2013
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2013	09/08/2013
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2012	18/07/2013
Paiement	La récupération des petits montants - ERRATUM	21/06/2013
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Référence émission CO2 – Revenus 2013	11/06/2013
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - 2013	14/05/2013
Cotisation sociale	Contrôle par le service inspection de l'ONSSAPL - Délai de régularisation	19/04/2013
Accidents de travail	L’établissement d’une attestation de rémunération dans le cadre d’un accident de travail	29/03/2013
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel – Réduction supplémentaire du précompte professionnel pour les membres du personnel statutaires ayant un bas revenu – Erratum	27/03/2013
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2013)	15/02/2013
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2013	15/02/2013
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Novembre et décembre 2012	14/12/2012
Index	Augmentation de l’index - Décembre 2012 et janvier 2013	07/12/2012
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2012	03/12/2012
Accidents de travail	Accidents de travail – Allocation incapacité de travail temporaire – Modification du formulaire F L-004	24/10/2012
Accidents de travail	Attestations d’accidents de travail pour les différents assureurs des zones de police - Réunion	31/08/2012
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2011	24/08/2012
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Avantage de toute nature imposable	08/05/2012
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2012 – Prestations 2011	04/05/2012
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2012	27/04/2012

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