Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2015	23/12/2014
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2015)	19/12/2014
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d'année 2014	01/12/2014
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs - Attestations complètes	03/11/2014
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs prestés dans l'enseignement	03/11/2014
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Délégation compétence de reconnaissance - police locale	03/11/2014
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Nombre d'années maximum	03/11/2014
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Preuve expérience professionnelle particulièrement utile	03/11/2014
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Composition dossier	03/11/2014
Allocations familiales	Page d’information concernant le service Allocations familiales	08/10/2014
Formulaires	Transmission électronique des pièces justificatives- Police fédérale- Erratum	27/08/2014
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2013	31/07/2014
Précompte professionnel	Semaine (volontaire) de quatre jours – Calcul du précompte professionnel	28/07/2014
Cotisation sociale	La régionalisation de certaines réductions - Réduction des cotisations de sécurité sociale - Cotisations de l employeur	09/07/2014
Allocations familiales	Changement de compétence pour le paiement des allocations familiales	26/06/2014
Pécule de vacances	Recalcul - Pécule de vacances 2009 - 2010 - Date de paiement	17/06/2014
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2009 et 2010 - Recalcul	23/05/2014
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2014 – Prestations 2013	05/05/2014
Paiement	Récupération des petits montants - Police fédérale	05/05/2014
Cotisation sociale	Remplacement des membres du personnel qui bénéficient du régime de la semaine (volontaire) de quatre jours – Impact sur le calcul des cotisations patronales	05/05/2014

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