Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Preuve expérience professionnelle particulièrement utile	03/11/2014
Ancienneté pécuniaire	Ancienneté pécuniaire - Services antérieurs type 3 - Composition dossier	03/11/2014
Allocations familiales	Page d’information concernant le service Allocations familiales	08/10/2014
Formulaires	Transmission électronique des pièces justificatives- Police fédérale- Erratum	27/08/2014
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2013	31/07/2014
Précompte professionnel	Semaine (volontaire) de quatre jours – Calcul du précompte professionnel	28/07/2014
Cotisation sociale	La régionalisation de certaines réductions - Réduction des cotisations de sécurité sociale - Cotisations de l employeur	09/07/2014
Allocations familiales	Changement de compétence pour le paiement des allocations familiales	26/06/2014
Pécule de vacances	Recalcul - Pécule de vacances 2009 - 2010 - Date de paiement	17/06/2014
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2009 et 2010 - Recalcul	23/05/2014
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2014 – Prestations 2013	05/05/2014
Paiement	Récupération des petits montants - Police fédérale	05/05/2014
Cotisation sociale	Remplacement des membres du personnel qui bénéficient du régime de la semaine (volontaire) de quatre jours – Impact sur le calcul des cotisations patronales	05/05/2014
Fiches fiscales	Fiches fiscales – Revenus 2013 , exercice d’imposition 2014	30/04/2014
Paiement	'FINDOC', nouveau nom pour l’application sécurisée 'VERA'	24/04/2014
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Janvier et février 2014	10/03/2014
CALog	CALog – Stagiaires en vue d’une nomination à titre définitif – Déclaration DMFAPPL - Stagiaires déjà en période de stage avant le 1 janvier 2014	21/02/2014
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires - Janvier 2014	10/02/2014
CALog	Statut unique entre ouvriers et employés à partir du er janvier 2014 - Erratum	31/01/2014
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2014	23/01/2014

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