Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Bas salaires	Calcul des bas salaires - Bonus à l'emploi	13/06/2017
Index	Augmentation de l'index à partir de juillet 2017	08/06/2017
Formulaires	Transmission électronique des pièces justificatives	01/06/2017
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2017 - Questions fréquemment posées - Outils de réponse	09/05/2017
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2017 - prestations 2016	04/05/2017
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2016 – Exercice d’imposition 2017	25/04/2017
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2016, exercice d’imposition 2017	25/04/2017
Cotisation sociale	Police locale - Fichiers de feedback de l’ONSS - E-box	30/03/2017
Procédures	Procédure police local - Allocations et indemnités - Pièces justificatives exigées	22/02/2017
Formulaires	Scission du formulaire FL-120 en 2 nouveaux formulaires F-120 et L-120	09/02/2017
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires 2017	06/02/2017
Indemnités	Déplacement de service - Formulaire FL-021 - Rappel des principes généraux	03/02/2017
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2017	25/01/2017
Cotisation sociale	Job étudiants – contingent de 475 heures de travail	20/01/2017
Indemnités	Vélos électriques, « Speed pedelecs » - indemnité bicyclette	06/01/2017
Précompte professionnel	Déclaration au précompte professionnel par voie électronique - 2018	06/01/2017
Formulaires	DPP_ATA (ex-GRG) – Allocations et indemnités – Formulaire F-120	28/12/2016
Prestations irrégulières	Allocations liées aux prestations - Contrôle des indicateurs - Détermination de la norme pour 2017	22/12/2016
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2016 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	21/12/2016
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2017)	16/12/2016

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