Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Précompte professionnel	Paiement du traitement de décembre 2017 des membres du personnel de la police fédérale payés à terme échu en décembre 2017 – Conséquences parafiscales	19/12/2017
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d'année 2017	04/12/2017
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d'année 2017 - Questions fréquemment posées - Outils de réponse	04/12/2017
Allocation de développement des compétences	Allocation de développement des compétences 2017 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	25/09/2017
Indemnités	Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail	01/09/2017
Paiement	Traitement décembre – Date d’exécution	02/08/2017
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives - Revenus 2016	26/06/2017
Bas salaires	Calcul des bas salaires - Bonus à l'emploi	13/06/2017
Index	Augmentation de l'index à partir de juillet 2017	08/06/2017
Formulaires	Transmission électronique des pièces justificatives	01/06/2017
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2017 - Questions fréquemment posées - Outils de réponse	09/05/2017
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2017 - prestations 2016	04/05/2017
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2016 – Exercice d’imposition 2017	25/04/2017
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2016, exercice d’imposition 2017	25/04/2017
Cotisation sociale	Police locale - Fichiers de feedback de l’ONSS - E-box	30/03/2017
Procédures	Procédure police local - Allocations et indemnités - Pièces justificatives exigées	22/02/2017
Formulaires	Scission du formulaire FL-120 en 2 nouveaux formulaires F-120 et L-120	09/02/2017
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires 2017	06/02/2017
Indemnités	Déplacement de service - Formulaire FL-021 - Rappel des principes généraux	03/02/2017
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2017	25/01/2017

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