Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Indemnités	Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er avril 2024 au 30 juin 202	27/03/2024
Pensions	La pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel de la police intégrée (Deuxième pilier de pension) – Réduction de la cotisation de responsabilisation - 2024	07/03/2024
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2024	09/02/2024
Cotisation sociale	Aperçu des retenues sociales à partir de 2024	05/02/2024
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2024)	12/01/2024
Allocations	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2024	12/01/2024
Indemnités	Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail pour 2024	12/01/2024
Indemnités	Augmentation de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service – Période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024	22/12/2023
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d'année 2023	08/12/2023
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d’année 2023 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	08/12/2023
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi - Novembre 2023	13/11/2023
Index	Augmentation de l’index à partir de décembre 2023	13/11/2023
Indemnités	Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique suite à un déplacement de service - Période 01-10-23 au 31-12-23	27/10/2023
Paiement	Accord sectoriel 2022 – Revalorisation du statut pécuniaire – Mise en œuvre pratique	25/09/2023
Indemnités	Augmentation de l'indemnité kilométrique - Période 01-07-23 au 30-09-23	31/07/2023
Véhicules de service	L’utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Hausse de la cotisation de solidarité (patronale) pour les véhicules de service achetés, pris en leasing ou en location à partir du 1er juillet 2023	21/06/2023
Bas salaires	Calcul des bas salaires – Bonus à l’emploi – Augmentation du montant maximal de la réduction forfaitaire et ajout d’un nouveau plafond salarial à partir du 1er juillet 2023	12/06/2023
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2022, exercice d’imposition 2023	11/05/2023
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des fiches fiscales aux membres du personnel – Année des revenus 2022 – Exercice d’imposition 2023	11/05/2023
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2023 - Prestations 2022	08/05/2023

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