Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Bas salaires	Calcul des bas salaires - Bonus à l'emploi 2018	17/09/2018
Formulaires	Modification du formulaire L-130_Avis relatif aux incidents de carrière	10/07/2018
Fiches fiscales	Fiches fiscales rectificatives – Revenus 2017	25/06/2018
Paiement	Budget de police 2019	05/06/2018
Déplacement	Déplacements de service en Belgique - Calcul de la distance	01/06/2018
Formulaires	Formulaire F-022	24/05/2018
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2018 – Questions fréquemment posées - Outils de réponse	04/05/2018
Pécule de vacances	Pécule de vacances 2018 - Prestations 2017	04/05/2018
CALog	Nouveaux délais de préavis en cas de licenciement de membres du personnel contractuel par l’employeur au cours des six premiers mois de travail	26/04/2018
Paiement	Bankswitching et son impact sur le formulaire FL-002	16/04/2018
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2017 – Exercice d’imposition 2018	10/04/2018
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2017, exercice d’imposition 2018	10/04/2018
Ancienneté pécuniaire	Nouveau recrutement externe (IN EX) - Recalcul de l'ancienneté pécuniaire	15/02/2018
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires 2018	15/02/2018
Prestations irrégulières	Prestations irrégulières de décembre 2017 qui ont été payées en janvier 2018	31/01/2018
Véhicules de service	Utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles - Calcul de l'avantage de toute nature (imposable) - Revenus 2018	25/01/2018
Allocations	Mise à disposition d’ICT-devices – Avantages de toute nature – Nouvelle réglementation à partir du 1er janvier 2018	23/01/2018
Allocations	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2018	20/12/2017
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2018)	20/12/2017
Précompte professionnel	Paiement du traitement de décembre 2017 des membres du personnel de la police fédérale payés à terme échu en décembre 2017 – Conséquences fiscales	19/12/2017

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