Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Notes de service et FAQ

Thème	Titre	Date
Fiches fiscales	Mise à disposition électronique des membres du personnel des fiches fiscales – Année des revenus 2018 – Exercice d’imposition 2019	09/04/2019
Fiches fiscales	Fiches fiscales – revenus 2018, exercice d’imposition 2019	09/04/2019
Déplacement	L’utilisation d’un véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu habituel de travail en raison d’un horaire irrégulier ou de prestations en service continu – Formulaire FL-080 et FL-081 – Directives	28/03/2019
Formulaires	Suppression de certains formulaires de www.ssgpi.be	12/02/2019
Déplacement	Augmentation de l’indemnité bicyclette pour le trajet domicile-lieu de travail 2019	08/02/2019
Cotisation sociale	Semaine de quatre jours avec prime - Retenue cotisation de pension personnelle et patronale	30/01/2019
Allocations	Avantages de toute nature - L’octroi de cadeaux ou primes pour des événements particuliers - Montants exonérés	28/01/2019
Indemnités	Indemnité pour frais funéraires 2019	28/01/2019
Véhicules de service	Utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles – Calcul de l’avantage de toute nature (imposable) – Revenus 2019	17/01/2019
Allocations	Allocations liées aux prestations – Contrôle sur base des indicateurs – Détermination de la norme pour 2019	17/01/2019
Prestations irrégulières	Interdiction de cumul entre les allocations pour prestations irrégulières et les échelles de traitement O7, O8 et les échelles de traitement liés aux classes 4 et 5	16/01/2019
Précompte professionnel	Calcul du précompte professionnel (applicable à partir du 01-01-2019)	20/12/2018
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d'année 2018 - Questions fréquemment posées - Outils de réponse	11/12/2018
Allocation de fin d'année	Allocation de fin d'année 2018	30/11/2018
Jetons de présence	Le calcul des jetons de présence par le SSGPI – Désignation et mise en place des nouveaux Conseils de police au sein des zones pluricommunales	30/11/2018
CALog	Documents obligatoires lors de l'engagement d'un membre du personnel - Police locale	11/10/2018
Allocations	Mise à disposition d’ICT-devices et d’abonnements – Avantages de toute nature – Réglementation à partir du 1er janvier 2018	10/10/2018
Formulaires	Modification du formulaire FL-119 – Incapacité de travail - ERRATUM	10/10/2018
Allocation de développement des compétences	Allocation de développement des compétences 2018 – Questions fréquemment posées – Outils de réponse	24/09/2018
Index	Augmentation de l'index à partir d'octobre 2018	17/09/2018

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