Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Nouvelles

27-02-2015 - Modification formulaire

Le formulaire "000-F-L-Assurance accidents de travail" a été modifié. Veuillez dès à présent utiliser la version publiée dans la rubrique "Formulaires".

26-02-2015 - Publication note

L'addendum à la note "Remboursement de certains frais à la suite d'un accident de travail reconnu ou d'une maladie professionnelle reconnue" a été publié dans la rubrique "Notes de service et FAQ".

25-02-2015 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

Les fiches négatives 281.25 pour la période de février 2015 ont été publiées dans l'application sécurisée FINDOC.

25-02-2015 - Modification formulaire

Le formulaire F-L-121 (Déclaration pour l’ouverture ou la fermeture ET pour la suspension temporaire ou la rouverture du droit à l’indemnité mensuelle pour frais réels d’enquête) a été modifié. Veuillez utiliser dès à présent le formulaire qui est publié sur notre site, sous la rubrique "Formulaires".

24-02-2015 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC

Les fichiers concernant la déclaration originale DMFA du quatrième trimestre 2014 ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.

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