Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Nouvelles
08-12-2023 - Publication note et FAQ allocation de fin d'année
La note et la FAQ concernant l'allocation de fin d'année ont été publiées dans la rubrique "Notes de service et FAQ".
07-12-2023 - FINPROF 11/2023
La déclaration au précompte professionnel (FinProf) relative à 11/2023 a été publiée dans l'application sécurisée FINDOC.
Les différents fichiers ont été mis à disposition dans le folder 5XXX_FinalRunTraitement_FinProf202311_20231207A.zip.
Le paiement est à effectuer au plus tard pour le 12/12/2023.
06-12-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC
Les fichiers des feux rouges et oranges "TH.M9OR et TH.M9RE" ont été publiés dans l'application sécurisée FINDOC.
Pour rappel: Il s’agit de fichiers de contrôle créés suite au chargement des fichiers de modèle 9bis/rectifications (prestations irrégulières). La publication a lieu une fois par mois, quelques jours après le chargement du grand Mod9bis.
Le feu orange (TH.M9OR) n’influence pas le chargement des prestations transmises mais a pour but d’attirer l’attention de l’employeur sur le fait que le nombre de prestations signalées pourrait être erroné. Une vérification est dès lors demandée à la zone de police.
Le feu rouge (TH.9RE) signifie que les prestations signalées n’ont pas été chargées dans le moteur salarial car elles dépassent ce qui est mathématiquement possible. La zone de police doit dès lors faire une vérification et transmettre un modèle 9bis rectificatif, sinon aucune prestation ne sera payée.
Le calcul de la norme pour les feux oranges et rouges est effectué sur base du nombre de jours ouvrables, de week-end et de jours fériés sur l’année. C’est ainsi qu’annuellement, nous publions une note reprenant la norme pour les heures de week-end, supplémentaires, nuit, contactable et contactable/rappelable (voir site internet du SSGPI – www.ssgpi.be – rubrique Notes de service et FAQ).
Action: fichiers à traiter par les employeurs.
05-12-2023 - A l'attention des services financiers des zones de police
Les tableaux croisés dynamiques au format BLLC ont été mis à jour (dans la rubrique "Comptabilité/FAQ").
La mise à jour reprend les chèques-repas applicables à partir de 11/2022 et les indemnités de télétravail (télétravail + bureau).
04-12-2023 - Message aux utilisateurs de l'application FINDOC